J.O. 297 du 22 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 décembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

NOR : EQUP0501608A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 20 décembre 2005, M. Le Breton (Yves), administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommé sous-directeur de l'éducation routière à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction de la sécurité et de la circulation routières) pour une période de trois ans.